Honoraires

Honoraire d’un avocat

Déontologiquement, l’avocat est tenu de facturer ses honoraires en fonction des critères suivants :

• Le temps consacré à l’affaire
• Le travail de recherche
• La nature et la difficulté de l’affaire
• L’importance des intérêts en cause
• L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
• Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• Les avantages et les résultats obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• La situation de fortune du client.

L’honoraire d’un avocat dépend de différents critères.

Politique tarifaire du cabinet

Tous les dossiers donnent lieu à l’envoi après la première consultation, d’une convention d’honoraires détaillant les modalités financières de l’intervention du cabinet.

Les honoraires sont facturés au temps passé selon un taux horaire de 175 € HT (TVA en sus selon le taux en vigueur–actuellement 20 %).

En fonction de la procédure, une tarification forfaitaire pourra vous être proposée, notamment pour une procédure en résiliation de bail et expulsion locative ou une procédure de divorce.

Également en fonction de la nature de la procédure, il est possible de proposer aux clients une facturation de base minorée qui sera complétée par un honoraire complémentaire en fonction du résultat de la procédure.

Sauf exception liée à la situation de fortune du client, les consultations en cabinet ou par téléphone sont payantes (100 € hors-taxes pour 45 minutes-au-delà facturation selon le taux horaire).

Le cabinet accepte de travailler au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est un fonds mis en place par l’État pour permettre aux justiciables qui ont peu ou pas de moyens de se défendre en justice.

Pour en bénéficier, il convient de remplir un dossier en justifiant de l’ensemble de ses revenus et de son patrimoine.

En fonction de ces éléments, le bureau d’aide juridictionnelle rendra une décision, au terme de laquelle l’aide juridictionnelle sera accordée totalement (dans ce cas aucun honoraire d’avocat ne sera dû) ou partiellement (dans ce cas une convention d’honoraires détaillant le montant des honoraires complémentaires restant à la charge du client sera établie).

Seul le droit de plaidoirie (actuellement de 13 €) restera en toute hypothèse à la charge du client.

L’aide juridictionnelle peut faire l’objet d’un retrait en cas de retour à meilleure fortune du client ou d’obtention d’une décision judiciaire lui permettant in fine de supporter les honoraires de son conseil.

Le même sérieux est apporté par le cabinet au traitement des dossiers à l’aide juridictionnelle que pour les autres dossiers.