
Ouvrir un cabinet d'avocat : structure, obligations et budget
Ouvrir un cabinet d’avocat suppose quatre décisions enchaînées : la forme d’exercice, le local, le …

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Garde alternée : cadre légal, critères du juge, âge de l'enfant, rythmes, pension alimentaire, allocations, impôts et modification de la résidence.

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Un mur mitoyen appartient en indivision aux deux voisins qu’il sépare. Le code civil le présume mitoyen dès lors …

Un classement dont le rang s’achète reste licite, à une condition : le lecteur doit savoir que ce rang est payé. …

Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester une décision d’assemblée générale. Ils …

La pension alimentaire versée à un conjoint pendant une procédure de divorce ne se calcule avec aucun barème. Le juge …

Le juge aux affaires familiales (JAF) fixe la pension alimentaire lorsque les parents séparés ne parviennent pas à un …
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